GESTION DES OPCC : clés juridiques et fiscales pour optimiser vos investissements

* Cadre juridique et réglementaire des OPCC : aperçu général des OPCC – importance et rôle dans l’investissement en Private Equity & Venture Capital.

* Environnement juridique des OPCC : Cadre légal des OPCC : analyse de la nouvelle loi – Principes directeurs et objectifs des réformes – Rôles et responsabilités des gestionnaires, dépositaires et investisseurs.

* Textes d’application et circulaires AMMC :

• Présentation des principaux textes d’application.
• Focus sur les circulaires de l’AMMC :
  • Obligations réglementaires des gestionnaires d’OPCC.
  • Protection des investisseurs et transparence.

* Étude d’un cas pratique : analyse des obligations en matière de reporting.

* Introduction à la fiscalité des OPCC : Aperçu des règles fiscales applicables aux OPCC – Traitement fiscal des revenus générés par les investissements – Obligations déclaratives principales pour les gestionnaires d’OPCC – Régime fiscal des actionnaires : avantages spécifiques des OPCC – Comparaison avec les règles de droit commun applicables aux actionnaires d’autres entités.

* Etude d’un cas pratique : discussion de case study pour illustrer les aspects juridiques et fiscaux.

Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux juridiques régissant les OPCC.
• Comprendre les principaux textes réglementaires et leur mise en application.
• Connaître les bases fiscales essentielles applicables aux OPCC et à leurs actionnaires et savoir identifier les avantages juridiques et fiscaux de ce véhicule d’investissement par rapport à d’autres structures.

▪ Professionnels du capital-investissement, gestionnaires d’OPCC, juristes, responsables conformité, et investisseurs
▪ Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement/juridiques, avocats, juristes, experts comptables et conseils en opérations de haut du bilan

Mardi 21 janvier 2025 de 09h30 à 16h00 – GAPI Villa à l’étage, Casablanca

Membres AMIC : 2750 DH HT

Non membres : 3250 DH HT