Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Frais de formation

Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la réservation.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif est forfaitaire et comprend l’animation de la session et le support de cours.

Article 3 : Modalités de règlement

Le règlement de la formation est payable à l’inscription et doit impérativement être effectué avant le début de la formation.
Dans le cas contraire, l’AMIC se réserve le droit de refuser au participant l’accès à la formation.
Toute formation commencée est due dans son intégralité même lorsque le participant inscrit ne s’est pas présenté.
Le règlement se fait par virement bancaire. Compte: Association AMIC RIB : 050 780 010 01047707 120 01 39
Compte : AMIC ASSOCIATION MAROCAINE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL
Domiciliation : Agence CFG Casablanca – Palmiers, 5/7 Rue Ibn Toufail, Palmiers

Article 4 : Annulation

Toute annulation doit impérativement parvenir par écrit à l’AMIC, au moins 7 jours avant le début de la formation, pour obtenir remboursement sans frais.
Le cas échéant, l’intégralité du montant du stage sera facturée au participant.
Le participant peut cependant se faire remplacer. Dans ce cas, ce dernier devra communiquer à l’AMIC par écrit, au moment de l’annulation, les noms et coordonnées du remplaçant.

Article 5 : Report

L’AMIC se réserve le droit de reporter ou annuler une session de formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent ou si le nombre de participants inscrits est insuffisant.

En cas d’indisponibilité de l’intervenant annoncé dans le programme du stage commandé, l’AMIC s’engage à le remplacer en assurant un niveau de compétences techniques équivalentes.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le participant s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans accord préalable et écrit des intervenants.

Article 7 : Litiges

Tout litige non réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.
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