Contrats d’investissement & pacte d’actionnaires

Mardi 24 mai de 09h00 à 14h30
Le Casablanca hôtel
Inscription
Formation Contrats d'investissement & pacte d'actionnaires DLA Piper
Programme
Conventions d’Investissement
  • Les spécificités par rapport aux conventions d’acquisition d’actions
  •  Les débiteurs de la garantie de passif – Capital commitments – L’ajustement de prix – La Date de closing – Risque de change et règle des rompus
Pactes d’actionnaires
  • Réflexions préliminaires sur la typologie des acteurs et sur le term sheet ;
  • Droit applicable, execution force ;
  • Le choix du véhicule – Les clauses de gouvernance d’entreprise ;
  • Contraintes ESG, ABC, KYC, Charia compliance – Audit et reporting ;
  • Les clauses financières ;
  • Les clauses de liquidité – Non-dilution, ratchet – Les promesses d’achat / vente ;
  • Points saillants des management packages ;
  • Fragilité juridique des clauses de non-concurrence – Durée des pactes ;
  • Les « midnight clauses » clauses de règlement alternatif des litiges : le recours à l’arbitrage – points d’attention
Public visé

Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement/juridiques, avocats, juristes, experts comptables et conseils en opérations de haut du bilan
Toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement

Intervenants

Christophe Bachelet, Associé Gérant, DLA Piper Casablanca

Camilia Benani, Counsel, DLA Piper Casablanca

Alexander Brabant, Partner, DLA Piper Paris

Date et lieu

Mardi 24 mai de 09h00 à 14h30 – Le Casablanca hôtel

Frais d'inscription

Membres AMIC : 3300 DH HT

Non membres : 3900 DH HT

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