Contrats d’investissement & pacte d’actionnaires

Conventions d’Investissement

• Les spécificités par rapport aux conventions d’acquisition d’actions
•  Les débiteurs de la garantie de passif – Capital commitments – L’ajustement de prix – La Date de closing – Risque de change et règle des rompus

Pactes d’actionnaires

• Réflexions préliminaires sur la typologie des acteurs et sur le term sheet ;
• Droit applicable, execution force ;
• Le choix du véhicule – Les clauses de gouvernance d’entreprise ;
• Contraintes ESG, ABC, KYC, Charia compliance – Audit et reporting ;
• Les clauses financières ;
• Les clauses de liquidité – Non-dilution, ratchet – Les promesses d’achat / vente ;
• Points saillants des management packages ;
• Fragilité juridique des clauses de non-concurrence – Durée des pactes ;
• Les « midnight clauses » clauses de règlement alternatif des litiges : le recours à l’arbitrage – points d’attention

Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement/juridiques, avocats, juristes, experts comptables et conseils en opérations de haut du bilan
Toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement

Mardi 24 mai de 09h00 à 14h30 – Le Casablanca hôtel

Membres AMIC : 3300 DH TTC

Non membres : 3900 DH TTC