E-mail : info@amic.org.ma – N° tél : +212 6 66 38 74 50 et +212 6 79 15 72 52
Programme
Conventions d’Investissement
- Les spécificités par rapport aux conventions d’acquisition d’actions
- Les débiteurs de la garantie de passif – Capital commitments – L’ajustement de prix – La Date de closing – Risque de change et règle des rompus
Pactes d’actionnaires
- Réflexions préliminaires sur la typologie des acteurs et sur le term sheet ;
- Droit applicable, execution force ;
- Le choix du véhicule – Les clauses de gouvernance d’entreprise ;
- Contraintes ESG, ABC, KYC, Charia compliance – Audit et reporting ;
- Les clauses financières ;
- Les clauses de liquidité – Non-dilution, ratchet – Les promesses d’achat / vente ;
- Points saillants des management packages ;
- Fragilité juridique des clauses de non-concurrence – Durée des pactes ;
- Les « midnight clauses » clauses de règlement alternatif des litiges : le recours à l’arbitrage – points d’attention
Public visé
Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement/juridiques, avocats, juristes, experts comptables et conseils en opérations de haut du bilan
Toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement
Intervenants
Christophe Bachelet, Associé Gérant, DLA Piper Casablanca
Camilia Benani, Counsel, DLA Piper Casablanca
Alexander Brabant, Partner, DLA Piper Paris
Date et lieu
Mardi 24 mai de 09h00 à 14h30 – Le Casablanca hôtel
Frais d'inscription
Membres AMIC : 3300 DH HT
Non membres : 3900 DH HT