Contrats d’investissement comprenant pacte d’actionnaires

Conventions d’Investissement :

• Les spécificités par rapport aux conventions d’acquisition d’actions :
• Les débiteurs de la garantie de passif – Capital commitments – L’ajustement de prix – La Date de closing – Risque de change et règle des rompus

Pactes d’actionnaires :

• Réflexions préliminaires sur la typologie des acteurs et sur le term sheet ;
• Droit applicable, execution force ;
• Le choix du véhicule – Les clauses de gouvernance d’entreprise ;
• Contraintes ESG, ABC, KYC, Charia compliance – Audit et reporting ;
• Les clauses financières ;
• Les clauses de liquidité – Non-dilution, ratchet – Les promesses d’achat / vente ;
• Points saillants des management packages ;
• Fragilité juridique des clauses de non-concurrence – Durée des pactes ;
• Les « midnight clauses » clauses de règlement alternatif des litiges : le recours à l’arbitrage – points d’attention

Objectifs

• Identifier les clauses à risques dans une opération de capital-investissement et obtenir toutes les clés pour une rédaction efficace
• Maîtriser les clauses et l’exécution du Pacte d’actionnaire et anticiper les risques contentieux liés à la rédaction de vos clauses contractuelles

▪ Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement/juridiques, avocats, juristes, experts comptables et conseils en opérations de haut du bilan
▪ Toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement

Mardi 3 Novembre 2026 de 09h30 à 14h30 – AMIC Anfa Place Salle AGAVE

Membres AMIC : 2750 DH HT

Non membres : 3750 DH HT