AMIC Learning Campus : Pacte d’Actionnaires

Pactes d’actionnaires :

• Typologie des acteurs et contraintes à appréhender le choix du véhicule
• Qu’attendre de la réforme sur les sociétés anonymes ?
• Les clauses de gouvernance d’entreprise
• Gestion des situations de blocage
• Gestion des conflits d’intérêts
• Intérêts économiques et capitalistiques : du charme discret des actions de priorité
• Les clauses financières
• Les clauses de liquidité volontaires et forcées – Non-dilution, ROFO, préemption, agrément, tag, drag, ratchet – Les promesses d’achat / de vente
• Contraintes ESG, ABC, KYC, Charia compliance – Audit et reporting
• Quelques points saillants sur les management packages
• Les « midnight clauses » : l’arbitrage, points d’attention / Transférabilité du pacte / Droit applicable – Non-respect et Exécution forcée

Objectifs :

• Identifier les clauses à risques dans une opération de capital-investissement et obtenir toutes les clés pour une rédaction efficace
• Maîtriser les objectifs des clauses du pacte d’actionnaires et anticiper les risques de différends liés à la rédaction de vos clauses contractuelles.

▪ Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement/juridiques, avocats, juristes, experts comptables et conseils en opérations de haut du bilan
▪ Toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement

Mardi 20 janvier 2026 de 10h00 à 16h30 – GAPI Villa à l’étage, Casablanca

Membres AMIC : 2750 DH HT DH HT

Non membres : 3750 DH HT DH HT