AMIC
Le Capital Investissement : un engagement sûr
Transparence interne


La transparence est une valeur fondamentale dans la réussite d’une opération de Capital Investissement. Elle concerne :

  • La société de gestion : elle est tenue de communiquer régulièrement aux investisseurs des informations sur l’évaluation et la valorisation du portefeuille de participations et de les tenir informés des opportunités d’affaires. La société de gestion peut également nommer un contrôleur interne pour s’assurer de la conformité des opérations de gestion et de l’examen des situations potentielles de conflits d’intérêts ;
  • Le fonds d’investissement : la transparence des fonds sous gestion renvoie à la valorisation des actifs non cotés du portefeuille de participations. La valorisation du fonds doit se faire à une fréquence préalablement définie dans le mandat de gestion. De plus, les comptes du fonds sont généralement audités semestriellement ;
  • L’entreprise investie : elle convient avec la société de gestion de la communication régulière et permanente de ses états financiers. Cette communication fait le plus souvent l’objet d’un comité de gestion au cours duquel sont discutés les résultats et les actions à mettre en œuvre.
Contrôle externe


Au Maroc, le contrôle externe est principalement exercé par :

  • Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) : le CDVM, autorité de marché, a pour mission générale de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières. Dans le cadre de sa mission, le CDVM veille :
    • à l’information des investisseurs en valeurs mobilières ;
    • au bon fonctionnement des marchés à travers le contrôle du respect des dispositions légales et règlementaires les régissant.

Dans le cadre de la Loi 41-05 relative aux OPCR, le CDVM est en charge de l’agrément des OPCR et de l’exercice d’un contrôle permanent sur leur fonctionnement. Il s’assure du respect :

  • des conditions d’octroi de l’agrément ;
  • des règles prudentielles applicables ;
  • des obligations d’information ;
  • de la politique de placement.
  • Le commissaire aux comptes : dans la situation actuelle, la forme juridique des sociétés de gestion les oblige à effectuer périodiquement un audit par le commissaire aux comptes afin de certifier les informations publiées dans les rapports envoyés aux investisseurs par les gestionnaires de fonds d’investissement. Le commissaire aux comptes vérifie également les méthodes employées par les sociétés de gestion pour la valorisation de leur portefeuille de participations.

    Dans le cadre de la Loi 41-05 relative aux OPCR, les sociétés de gestion d’OPCR sont dans l’obligation de communiquer annuellement au CDVM les états financiers de la société de gestion et de leurs OPCR (bilan, compte de produits et charges, rapport de gestion et autres) certifiés par le commissaire aux comptes.
L’AMIC


Association professionnelle indépendante, l’AMIC a pour vocation de fédérer, représenter et promouvoir la profession du Capital Investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs et des pouvoirs publics au Maroc et à l’international.
Conformément à ses statuts, l’AMIC a pour mission principale de renforcer la compétitivité de l’industrie du Capital Investissement.

Pour encadrer les acteurs du Capital Investissement au Maroc et veiller au bon développement de la profession, l’AMIC a mis en place un Code déontologique afin de promouvoir le respect de la règlementation en vigueur et la généralisation des bonnes pratiques. Statutairement, tous les membres de l’association sont tenus d’y adhérer.

 

 
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