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Comment se déroule une opération de Capital Investissement ?
Négociations et documents essentiels à la réalisation de l’investissement

Les négociations entre l’entrepreneur et l’investisseur en capital se déroulent en plusieurs étapes :

  • Première rencontre avec l’investisseur pour une présentation succincte du projet ;
  • Rencontres avec l’investisseur pour la discussion du business plan ;
  • Élaboration d’une proposition de financement : le gestionnaire du fonds va élaborer une proposition de financement précise qui sera présentée, si elle convient à l’entrepreneur, au comité d’investissement du fonds ;
  • Réalisation des due diligences : l’accord de l’entrepreneur sur la proposition financière donnera généralement lieu à des travaux de due diligence commandés par le partenaire financier pour vérifier et confirmer les informations qui lui auront été préalablement communiquées ;
  • Négociation des différents points encadrant l’investissement ;
  • Formalisation juridique des négociations.

Cinq principaux documents encadrent la relation entre l’entrepreneur et l’investisseur :

  • Engagement de confidentialité : dans le cadre des discussions avec l’investisseur, l’entrepreneur sera amené à communiquer des informations stratégiques sur son entreprise. Il convient donc de préparer un engagement de confidentialité qui sera signé par l’investisseur ;
  • Lettre d’intention : premier document dans lequel l’investisseur va poser les jalons de l’opération envisagée (valorisation de l’entreprise et méthode appliquée, grands principes du futur pacte d’actionnaires, proportion des participations, modalités du montage financier) ;
  • Protocole d’investissement : regroupe l’ensemble des termes et conditions de l’investissement (montants, modalités de paiement, pourcentage de cession, clauses de non concurrence éventuelles, objectifs poursuivis par les parties ainsi que leurs engagements respectifs concernant la réalisation de l’investissement) ;
  • Convention de garantie d’actif et de passif : la participation d’un investisseur dans le capital d’une entreprise suppose l’achat d’une part du patrimoine de celle-ci composé, notamment, des dettes. La convention de garantie d’actif et/ou de passif a pour objectif de protéger l’investisseur contre les risques antérieurs à son entrée dans le capital ;
  • Pacte d’actionnaire : document contractuel à caractère confidentiel ayant pour objet, d’une part, d’organiser les relations entre actionnaires et dirigeants mais aussi entre investisseurs tout au long de l’investissement et, d’autre part, d’anticiper les différentes situations susceptibles d’émerger durant cette période. Trois types d’éléments y sont consignés :
    • les informations à fournir à l’investisseur ;
    • le mode d’organisation et le fonctionnement de la société ;
    • les modalités de sortie envisagées.
Détermination de la valorisation de l’entreprise


La valorisation de l’entreprise à l’entrée de l’investisseur est un point crucial à négocier. Concrètement, l’entrepreneur va évaluer son entreprise et son futur partenaire réalisera sa propre évaluation.

La valorisation retenue pour évaluer les titres de l’entreprise acquis par l’investisseur résultera d’un compromis entre la valorisation de l’entrepreneur et celle de l’investisseur. Si les investisseurs utilisent diverses méthodes, le prix des titres, in fine, tiendra compte de paramètres propres au projet.

Mécanismes d’ajustement de prix

Lors des négociations, il peut arriver que la valorisation proposée par l’investisseur soit trop éloignée de celle de l’entrepreneur. Dans ce cas, l’investisseur a la possibilité de proposer à l’entrepreneur des mécanismes d’ajustement du prix de son entrée dans le capital de la société.

Il existe une multitude de clauses d’ajustement aussi bien au profit de l’investisseur que du vendeur.

Une des clauses les plus fréquentes en faveur de l’investisseur est la clause de « ratchet ». Celle-ci subordonne l’attribution de parts de capital supplémentaires à l’investisseur au non-respect de certains objectifs préalablement fixés par les parties.

Concernant le prix payé au vendeur, la clause la plus commune est celle d'« earn-out ». Elle attribue au vendeur un complément de prix lorsque certains seuils de performance, fixés au préalable, sont atteints par l’entreprise.
 

Construction d’un partenariat entre l’entrepreneur et l’investisseur


Une fois les négociations terminées et les documents essentiels signés, la phase de collaboration entre les parties commence. L’entrepreneur et l’investisseur deviennent partenaires et devront faire face, ensemble, aux hauts et bas de l’entreprise.

Un partenariat fructueux sera basé sur une solide relation de confiance. Celle-ci se construit au fur et à mesure et doit être entretenue durant toute l’opération de Capital Investissement. Cette relation de confiance repose sur un droit à l’information dont dispose légalement tout actionnaire de la société. Il comporte, à minima, la communication des informations financières de la société.

Cependant, le respect de ces obligations d’information ne suffit pas. En effet, l’investisseur en capital est aussi un acteur de la société participant activement à la vie de celle-ci (réflexions stratégiques, recrutements, recherche de fournisseurs, de clients ou encore de financement). Il doit donc à ce titre connaître parfaitement l’entreprise. Dans cette optique, les échanges informels entre les parties sont indispensables même en cas de mauvaise passe pour l’entreprise. L’investisseur pourra en effet aider l’entrepreneur à réagir et trouver des solutions.
 

Allocation des fonds


L’investisseur peut injecter des fonds dans l’entreprise sous différentes formes selon les besoins de celle-ci. Deux niveaux d’allocation sont possibles :

  • Fonds propres ;
  • Quasi-fonds propres (apports en comptes courants, obligations convertibles en actions, prêts participatifs).
Modalité de gouvernance


La détermination des modalités de gouvernance fait partie des négociations préliminaires. Les problématiques relatives à la forme sociale de la société ou encore, aux pouvoirs, obligations et responsabilités des investisseurs seront réglées par la documentation juridique de l’opération. Il convient de préciser que l’implication de l’investisseur dans l’entreprise sera différente en fonction du caractère minoritaire ou majoritaire de son investissement.

La crainte de l’entrepreneur quant à la perte de contrôle de sa société n’est pas justifiée. En effet, même en cas de participation majoritaire, son partenaire ne s’immiscera pas dans la gestion quotidienne de sa société car ce n’est pas son rôle. L’entrepreneur conserve donc ces prérogatives. Cependant, lors des négociations, les parties devront décider d’une liste de décisions stratégiques qui nécessiteront soit un avis, soit un accord de l’investisseur.
 

Partage de la valeur créée


L’entrée d’un investisseur dans le capital d’une entreprise s’accompagne généralement de création de valeur pour les actionnaires, dirigeants et salariés. La valeur créée est en principe partagée entre les actionnaires compte tenu du risque qu’ils ont pris dans l’acte d’investissement.

Les dirigeants et les salariés ayant contribué à la croissance ainsi qu’à la rentabilité de l’entreprise peuvent être intégrées au partage de la valeur créée par le biais de mécanismes d’intéressement aux résultats.
 

Sortie de l’investisseur


Les discussions sur les modalités et conditions de sortie commencent dès les premiers contacts entre les parties. Les négociations devront permettre de trouver un juste équilibre entre les exigences de rentabilité de l’investisseur et les objectifs stratégiques de l’entrepreneur.

Dans le pacte d’actionnaire, les conditions de sortie font l’objet d’une clause de sortie. L’anticipation des conditions de sortie amène les parties à arrêter les éléments suivants :

  • Calendrier de sortie : il permet de fixer la date à partir de laquelle seront engagés les efforts de sortie (valorisation de l’entreprise, modalités de sortie et recherche d’acquéreurs potentiels) ;
  • Modalités de sortie : les options de sorties discutées en amont de la signature du pacte d’actionnaire sont au nombre de quatre :
    • Introduction en bourse ;
    • Cession de la totalité du capital de l’entreprise à un tiers ;
    • Cession de la participation du partenaire financier à un autre investisseur financier ;
    • Rachat par l’entrepreneur de la participation de son partenaire financier.
  • Recherche d’acquéreurs : cette étape se traduit dans le pacte d’actionnaire par une clause de « meilleurs efforts » qui indique la date fixée pour initier le processus de sortie.

 

 
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